CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

IDENTIFICATION ET CONNEXION

Avant d’accéder à certains espaces du Site, il peut vous être demandé de vous identifier au travers d’un compte personnel et nominatif.

Nous vous conseillons de vérifier que votre mot de passe soit suffisamment sécurisé (comportant un nombre de caractères suffisant, une casse variée, des caractères alphanumériques variés etc.) et de vous déconnecter de votre session lorsque vous quittez le Site. Vous êtes seul responsable de l’accès à votre compte et de l’usage qui en est fait.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque vous utilisez notre site, vous pouvez nous communiquer des données personnelles. Cela est notamment le cas lorsque vous remplissez un formulaire d’inscription à notre newsletter, ou lorsque vous passez commande.

Les règles de collecte et de traitement de ces données sont décrites dans notre page Mentions légales et cookies.

RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité ne saurait être engagée en raison de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels que vous subissez en raison de l’utilisation des Sites.

L’utilisation de ces derniers est réalisée à vos seuls risques et Formens srl ne peut être tenu responsable pour toute erreur, bug ou virus sur son site. 

Vous ne devez pas utiliser le Site dans l’intention de nuire à Formens srl ou autrui, directement ou indirectement. Vous pourrez dès lors voir votre responsabilité engagée à ce titre.

Nous ne pouvons être responsables du contenu vers lequel dirigent les liens hypertextes présents sur le Site. Toutefois, vous pouvez nous notifier le caractère inapproprié d’un lien afin que nous puissions dans un délai raisonnable retirer le lien hypertexte en cause.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par Formens srl. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Formens srl. Formens srl propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à notre site web. En accédant à une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

 

ARTICLE 1 – PRODUIT

 

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société FORMENS SRL présente sur le Site ses Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.

Les produits présentés par la société FORMENS SRL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Les couleurs peuvent varier selon différents paramètres de luminosité des écrans ou d'autres conditions externes indépendante de FORMENS SRL, il est possible que la représentation des produits en ligne ne soit pas totalement conforme à la réalité

 

 

    ARTICLE 2 - PRIX

     

    Les prix de vente des articles proposés en vente, sur le Site ou par le biais d'éventuels autres canaux de vente à distance utilisés par FORMENS SRL s'entendent toutes taxes comprises. Les informations concernant les frais de livraison apparaissent au cours du processus de passation de la commande sur le site ou par le biais d'éventuels autres canaux de vente à distance utilisés par FORMENS SRL.

    Les prix des articles sont exprimés avec toutes les taxes comprises. Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués avant la validation finale de la commande. Ces frais pourraient en effet, s'ajouter au prix de base, en fonction du montant de la commande.

     

     

    ARTICLE 3 – MODE D'ACHAT ET PAIEMENT

     

    Le contrat entre en vigueur dès lors que nous vous envoyons la confirmation de votre commande à la suite du règlement de votre commande.

    Le client dispose de 24 heures pour exercer son droit de rétraction du contrat et obtenir le remboursement de la somme versée dans son intégralité, sans pénalité et sans avoir à justifier des motifs. Passé ce délai, le droit de rétraction ne pourra être appliqué pour annuler la commande, car le processus de confection du vêtement sur-mesure aura déjà été entamé.

    Si l'achat a été effectué par carte cadeau ou avoir, ceux-ci seront recrédités, également dans un délai de 24h, répondant aux même conditions de rétractation.

    Le client pourra choisir l'une des méthodes de paiement suivantes : carte de crédit pour paiement en une fois ou en 3 fois.


    La création de plusieurs profils liés à une seule personne physique est interdite. Les éventuels profils qui ne respectent pas cette règle seront suspendus et la personne physique liée à ces profils perdra droit à tout remboursement de retouches / rétractation concernant les achats effectués sur manufacture.shop. 

     

     

    ARTICLE 4 - LIVRAISON ET RECLAMATIONS

     

    Le temps de confection nécessaire à la création de votre vêtement sur-mesure est de maximum 28 jours calendaires. FORMENS SRL livre les articles, à l'adresse indiquée par le client, dans les 28 jours suivant la conclusion du Contrat*. Le client peut à tout moment consulter l'état d'avancement de sa commande depuis son profil (en accédant à la section Mon compte > Mes commandes) et ce, tout au long de la phase de conception.

    * Pendant les périodes de fêtes nationales ou jours fériés, il se peut que quelques retards soient occasionnés, en raison de la fermeture des bureaux. Toute variation dans les délais de livraison vous sera communiquée par e-mail.

    Un e-mail contenant le numéro de suivi de votre commande vous sera envoyé lorsque votre commande aura quitté nos ateliers et aura été prise en charge par notre transporteur.

    En cas de dépassement du délai de livraison applicable, en cas de défaut de livraison non communiqué au préalable ou en cas de réclamations, nous invitons le Client à nous contacter à l'adresse : contact@manufacture.shop

    La livraison ne peut être effectuée qu'en France métropolitaine. Elle est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la Commande.

    Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, FORMENS SRL ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).


    FORMENS SRL investit constamment pour offrir une représentation photographique de ses produits la plus fidèle possible. Toutefois, à cause du rendu digital des images sur le web, de différents paramètres de luminosité des écrans ou d'autres conditions externes, il est toujours possible que la représentation des produits en ligne ne soit pas totalement conforme à la réalité. En procédant à l'achat le client accepte qu'il peut y avoir ces légères discordances

    Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.

    Les frais de livraison sont à payer par le client lors de sa commande en ligne. En cas de défaut évident de conformité, les frais de retour seront pris en charge par FORMENS SRL. Voir conditions dans l'onglet "Retour et Remboursement". 

     

     

    ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DU CLIENT

     

    Le client déclare et garantit être majeur, que les informations fournies au moment de l'exécution du contrat sont correctes et véridiques. Le client s'engage également à respecter les Conditions Générales de Vente, les Conditions de Remboursement, Conditions de Retours, Conditions de Retouches, disponible à tout moment sur le site manufacture.shop à tout moment. 

     

     

    ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION


    Le client dispose d'un délai de 24 heures à compter de la confirmation de la commande, pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier des motifs. La volonté de la part du client, d'exercer son droit de rétraction, doit nous parvenir délais indiqués, par e-mail à contact@manufacture.shop. Une fois le processus de création de votre vêtement sur-mesure et personnalisé entamé, le droit de rétraction ne pourra plus être exercé.

    Pour les commandes réalisées sur-mesure ou entièrement personnalisées, le droit de rétraction ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de Art. L. 221-28  3du code de la consommation

     

     

    ARTICLE 7 - RETOUCHES 

     

    Comme dans la prise de mesure manuelle, notre système FitAp n’exclut pas les retouches en fonction du résultat que vous souhaitez. 

    Dans un délai de 14 jours après la réception de votre commande, vous pourrez alors vous rendre dans notre flagship au 37 avenue des Ternes, 75017 Paris et réserver un rendez-vous de 20 minutes pour effectuer gratuitement ces retouches.   

    Si vous habitez trop loin de Paris ou que vous n’avez pas l’occasion de passer en boutique, vous  pouvez effectuer les retouches par votre retoucheur habituel dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. Nous vous rembourserons le montant total de ce que vous avez dépensé dans la limite de :

    75 € TTC pour un costume.

    50€ TTC pour une veste

    25€ TTC pour un pantalon

    30€ TTC pour un manteau

    30€ TTC pour une chemise

    20€ TTC pour un gilet

    Pour vous accompagner dans cette étape, nous avons créé plusieurs formulaires de retouches à télécharger dans l'onglet "Retouches"

    Il vous suffit d’imprimer le formulaire correspondant à la pièce que vous voulez faire retoucher et d’y renseigner les informations demandées.

    Pour obtenir le remboursement de votre retouche, il faudra nous envoyer à contact@manufacture.shop votre formulaire de retouches dûment rempli avec la facture du retoucheur ainsi que deux photos avant la retouche (une photo de face et une photo de profil) et deux photos après la retouche (une de face et une de profil).

     

     

    ARTICLE 8 - CONDITIONS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

     

    Votre costume est fait uniquement pour vous, à vos mesures et en tenant compte de vos choix de personnalisation. Pour ces raisons, les retours et remboursements sont à la seule discrétion de FORMENS SRL et ne pourront être acceptées qu'en cas de défaut évident de conformité après validation de notre service client.

    Toute réclamation devra intervenir dans les 14 jours après la livraison de la commande.

    Le client doit agir de la façon suivante :

    Télécharger le formulaire à remplir pour demander un remboursement en cliquant sur le lien figurant à la section "Mon compte" puis "Mes commandes" et sélectionner le produit à renvoyer dans la commande et l'envoyer par e-mail à contact@manufacture.shop, 3 photos du vêtement porté (de face, de profil et de dos), qui attestent effectivement la présence d'une anomalie ainsi que de la raison pour laquelle il souhaite retourner l'article.

    Notre service client vérifiera ensuite la réclamation et contactera le client pour lui communiquer ou non son acceptation de retour. Il ne pourra accepter que les produits présentant un défaut évident de conformité, ne pouvant pas être retouchés et n'ayant jamais été porté, retouché ou endommagé. 


    Si le retour est validé, le vêtement devra être conditionné dans son emballage d'origine, accompagné du formulaire d'acceptation de retour et être envoyé à l'adresse suivante :

    Manufacture Customer Care

    37 Avenue des Ternes

    75017 Paris
    France


    Les frais de retour sont à la charge de FORMENS SRL. Dans un délai de 30 jours ouvrés de la réception de l'article, FORMENS SRL procédera au remboursement en utilisant la méthode de paiement choisie par le client pour passer la commande. Si le client désire recevoir le remboursement de son article sur son compte bancaire, il devra le préciser dans le Formulaire de Retour et fournir les coordonnées bancaires du compte sur lequel il désire recevoir le remboursement. Le remboursement pourra également s'effectuer sous forme d'avoir à la demande du client. Si l'article a été acheté avec une carte cadeau, cette carte cadeau sera rechargée.


    Tout retour d'article qui ne respecte pas les conditions énoncées précédemment sera retournée à l’expéditeur sans aucune possibilité d'être remboursé.

     

    ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

     

    Sauf disposition légale contraire et impérative, les présentes Conditions sont soumises à la loi française.

    L'application de la loi désignée ci-avant pourra être écartée au profit de celle de la loi du pays de l’Acheteur dans les conditions prévues par le règlement n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles.